Vous avez grillé un feu rouge ou un stop ? Et la sentence est tombée : perte de points sur votre permis de conduire !

Récupérer 4 points de permis en 2 jours, c’est possible grâce à vos SAS Educavision-stages présentes à Montbéliard, Altkirch, Lure et Remiremont ! Que ce soit dans une démarche personnelle ou obligatoire, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation de la Sécurité Routière dans nos établissements. Nous vous présentons quatre cas de figure possibles.

Des stages de sensibilisation en Franche-Comté

Si vous habitez dans l’Est de la France et que vous cherchez un stage de récupération de points,

notre SAS Educavision-stages à Belfort propose de vous accueillir dans plusieurs établissements pour que vous puissiez bénéficier d’une formation dans les meilleures conditions :

Pourquoi ?

Récupérer 4 points sans que le capital points ne puisse dépasser, après un stage, le total de 12 points (de 6 à 10 en période probatoire).

Dans quel cas ?

Si vous avez été verbalisé et avez reçu un document « référence 48 » vous informant de la perte de points.

Quelles conditions ?

  • Respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages volontaires de récupération de points.
  • Disposer au minimum d’un point sur son permis de conduire à la date du stage même si pour une infraction en cours, le ou les points n’ont pas été encore retirés.
  • Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

Pourquoi ?

  • Récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser, après récupération, le solde maximum fixé selon l’année de la période probatoire).
  • Remboursement du montant de l’amende.

Dans quel cas ?

  • Si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus au cours de la période probatoire.
  • Si vous avez reçu une lettre recommandée avec accusé de réception vous obligeant à effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de 4 mois après réception de la lettre « référence 48N ».
  • Si vous craignez, du fait de plusieurs infractions verbalisées, que votre solde n’arrive à 0 avant d’avoir reçu la lettre « référence 48N ».

Quelles conditions ?

  • Ne pas avoir effectué de stage de récupération de points moins d’un an avant le stage suivi.
  • Le délai probatoire concerne ceux qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).

Pourquoi ?

Pour alléger les peines encourues, le Procureur de la République peut demander au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière. Cette formation peut être proposée en complément des sanctions suivantes :

  • Annulation de permis
  • Suspension de permis
  • Amandes

Quelles conditions ?

  • Valable pour tous les titulaires d’un permis de conduire (permis en période probatoire inclus)
  • Ne permet pas la reconstitution de points sur le permis
  • Stage de récupération de points volontaire possible une fois le stage en composition pénale effectué (un seul stage par an)

Pourquoi ?

  • Décidé par la juridiction de condamnation ou par le juge de l’application des peines.
  • Obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve

Dans quel cas ?

  • Si vous avez commis une grave infraction au code de la route
  • Si vous avez causé un accident corporel
  • En cas de mise en danger de la vie d’autrui

Quelles conditions ?

  • Frais du stage de sensibilisation à votre charge
  • Stage à effectuer dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive
  • Ne permet pas la récupération de points
  • Stage de sensibilisation à la Sécurité routière volontaire possible une fois le stage effectué (un seul stage par an)