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Vous avez grillé un feu rouge ou un stop ? Et la sentence est tombée : perte de points sur votre permis de conduire !

Récupérer 4 points de permis en 2 jours, c’est possible grâce à la SOCETE EDUCAVISION présente à Belfort ! Que ce soit dans une démarche personnelle ou obligatoire, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation de la Sécurité Routière dans nos établissements. Nous vous présentons quatre cas de figure possibles.

Le stage pour récupérer des points

Cas n°1 : le stage de récupération de points volontaire

Le stage de récupération de points volontaire est ouvert à tous les conducteurs désirant récupérer des points après un retrait de points. Toutefois plusieurs conditions doivent être remplies avant de compléter le dossier d'inscription :

   Le conducteur doit disposer d’un permis valide.
   Le conducteur ne doit pas avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans l'année écoulée (365 jours).

Effectuer un stage volontaire pour récupérer des points permettra au conducteur de récupérer quatre points sur son permis de conduire dans la limite de son capital points. Les points sont crédités sur le permis dès le lendemain du deuxième jour de formation.

Cas n°2 : le stage de récupération de points obligatoire

Le stage permis probatoire est un stage obligatoire, réservé aux conducteurs novices titulaires d’un permis probatoire. Ils sont obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lorsqu'ils commettent une infraction donnant lieu à un retrait d'au moins trois points sur leur permis de conduire, cette obligation est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception 48N. Le stage permet alors d’augmenter le nombre de points du permis de quatre points maximum dans la limite du capital du permis de conduire probatoire si le permis est encore valide et qu'aucun stage de sensibilisation n'a été suivi dans l'année écoulée (365 jours). À la fin du stage, le stagiaire disposera de 15 jours pour faire une demande de remboursement de l’amende.

Le stage sans récupération de points
Cas n°3 : le stage en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

Il est proposé à l’initiative du procureur de la république et remplace les poursuites judiciaires et administratives. Ainsi en effectuant le stage de sensibilisation au risque routier, le conducteur n’encourt plus d’amende, de perte de points ou de suspension de permis.

Ce stage en composition pénale peut être proposé suite à une infraction grave ou un délit au code de la route.

Cas n°4 : le stage en peine complémentaire

Ce stage est une sanction qui s’ajoute aux autres peines encourues par le conducteur : amende, retrait de points et suspension du permis de conduire. Il est prononcé par le juge et doit être effectué dans les 6 mois suivant la date de condamnation.